Les principes de gestion RIFSEEP 2020, appliquées aux agents MTE/MCTRCT/MM à compter du 1er janvier 2020 ont enfin été publiées (note générale ICI, note relative aux personnels RIN/RIL ICI, et note relative aux agents Berkani ICI).. Ces notes de gestions se substituent ainsi à l’ensemble des notes de gestion relatives au RIFSEEP et au CIA antérieures. RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020. Réalisée le 13/07/2015 – Mise à jour le 03/03/2020 Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comprend : • une indemnité principale. 20/04/2020 FILIERE MEDICO-SOCIALE Montant de référence Rifseep Cia Campagne 2019 2020 610 Final. Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. attribue le montant de régime indemnitaire par arrêté, en tenant compte des dispositions de la délibération. Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep. Bien que les nouveaux montants plafonds puissent être appliqués dans les collectivités à compter du 1er janvier 2020, les arrêtés individuels portant attribution du RIFSEEP ne pourront être modifiés qu’une fois la délibération devenue exécutoire et pour l’avenir, en vertu du … Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, paru au journal officiel le 29 février, rend applicable le RIFSEEP aux cadres d'emplois manquants de la fonction publique territoriale.. Pour permettre l'extension du RIFSEEP à ces cadres d'emplois, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences provisoires avec des corps d'Etat (annexe 2). Suite à l’entrée en vigueur du . RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé. A compter du 1er janvier 2020, date d'adhésion au RIFSEEP des IAE, cinq barèmes sont applicables aux personnels ... exerçant des fonctions relevant du groupe 4, se verront appliquer le montant d'IFSE d'un IAE principal relevant du groupe 4. Le montant du CIA dépend de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. Présentation du RIFSEEP . Publish at Calameo. Le CIA est évalué lors de l’entretien professionnel. 2. Situations spécifiques : 20/04/2020 Montant de référence ... Professeurs et assistants d'enseignement artistique ne peuvent prétendre au RIFSEEP Sans logement titre gratuit Avec logement à titre gratuit Montants maxima annuels CIA Cdg86 - avril 2020. 4 points de vigilance : Point 1 Lien avec l’entretien professionnel ... de la structure dans le cadre d’un entretien permettant de fournir les informations utiles à l’agent quant au montant de CIA attribué. Publication du décret n° 2020-182 aux derniers cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP. >> Lire aussi : Rifseep, nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires Il est compris entre 0 et 100 % du montant maximal annuel. Le 03/03/2020. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité, un nouveau régime indemnitaire, dénommé «
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