Calculatrice de reprise d’ancienneté - catégorie C - Echelle C1. Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade lorsqu’ils ne justifient pas de services antérieurs (publique ou privé). CDG-INFO2006-1/CDE 2 / 13 1 - LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORIE C INTERVENANT A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2005 : 1.1 – LA REPRISE DES SERVICES ANTERIEURS PRIVES OU PUBLICS DES LA NOMINATION STAGIAIRE: Il vous appartient de … Tous cadres d’emplois de catégorie C . dispositif de reprise d’ancienneté établi par les articles 6 -1 et 6-2 du décret n° 2005 - 1344, c’est-à-dire : - la prise en compte des services antérieurs accomplis en qualité d’agent public non-titulaire, à hauteur de ¾ de la durée, le cas échéant … Textes de … nomination sur l'échelon correspondant à la reprise de leurs services antérieurs. Délai d'option de deux ans : L'agent dispose d'un délai de deux ans à compter de sa nomination pour faire son choix entre la reprise des services publics ou privés (voire de la bonification pour 3ème concours). catégorie C de la fonction publique territoriale, articles 5 à 10. L’agent doit opter pour la disposition qui lui semble la plus favorable : la reprise de ses services antérieurs publics ou privés. REPRISE D'ANCIENNETE DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS OU PRIVES CATEGORIE C Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues ci-dessous. Article 5 -I. Services antérieurs de droit public. Jusqu’à la réforme P.P.C.R., la période d’exercice du droit d’option s’étalait sur deux ans. Les conditions de reprise des services antérieurs et de classement sont les suivantes : - les personnes nommées fonctionnaires stagiaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération C1, C2 et C3 sont classées par rapport à leur situation à la date de … Règle applicable Reprise de la moitié de la durée des services antérieurs dans le secteur privé ou des trois-quarts (3/4) des services antérieurs en tant qu’agent public, après conversion en équivalent temps plein le cas échéant. En revanche, la journée défense et citoyenneté ... • Les périodes de contrat d’apprentissage seront ... Les fonctionnaires de catégorie C relevant de Accéder à la version initiale ... d’emplois ou d’un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C1 de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, cumulables avec les autres modalités de reprise de services antérieurs. 1 – REPRISE DE SERVICES ANTERIEURS. NOR : FPPA0500091D. Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017. ETAT RECAPITULATIF DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS/PRIVES CATEGORIE C – Echelle C2 Cet état est uniquement utilisable, à compter du 1er janvier 2017, pour les agents nommés fonctionnaires stagiaires dans un grade de catégorie C relevant de l'échelle C2 de …
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