Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Entrée en DSN des ministères en paye sans ordonnancement préalable et des établissements en paye à façon assurée par la DGFIP, Délai d’obligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Le 15 février, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Préparer ses entretiens avec un simulateur, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Les primes des agents de la fonction publique, Grilles indiciaires - Officiers supérieurs de la Marine nationale, Grilles indiciaires - Aide-soignant (Etat), Grilles indiciaires - Cadres de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels. 2019 Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion ... Guyane Martinique La Réunion Mayotte 2018. Il s'agit désormais d'une obligation pour les employeurs locaux. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme 5 De ce fait, le régime indemnitaire fixé par les organes délibérants des collectivités ou établissements publics ne doit pas ête plus favoale ue elui dont énéfiient les fontionnaies de la Fontion Pu li ue d’Etat exeçant des fonctions équivalentes. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. la mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (r.i.f.s.e.e.p.) REGIME INDEMNITAIRE . Le nouveau régime indemnitaire et la question de la manière ... Autres sujets p.6 p.11 p.16 p.28 p.32 p.37 p.47. L’adhésion est ouverte aux agents de la fonction publique territoriale bénéficiant de primes ou d’indemnités accordées au titre du régime indemnitaire. Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de juin 2019 Page 3 1 – LE RIFSEEP Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : UNE USINE A GAZ !!! © Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). l'indemnité d'exercice de mission des préfectures. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1, Consultez le document de présentation (infographie), Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), Une prime de fidélisation de 10 000 € versée aux agents publics exerçant en Seine-Saint-Denis. Trois bonnes raisons de choisir la Garantie Régime indemnitaire. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme 5 De ce fait, le régime indemnitaire fixé par les organes délibérants des collectivités ou établissements publics ne doit pas ête plus favoale ue elui dont énéfiient les fontionnaies de la Fontion Pu li ue d’Etat exeçant des fonctions équivalentes. Ce nouveau dispositif  remplace la plupart des primes et indemnités. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. l'allocation complémentaire de fonctions. Le CDG 61 sa' fiche Mise à jour : Décembre 2020 Cette étude récapitule les différentes primes et indemnités pouvant être octroyées dans la fonction publique territoriale. DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public ! Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 Accéder à la version initiale régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale. l’indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Les rémunérations dépendent donc de l’indice associé. Nouveau Régime Indemnitaire --- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expetise et de l’Engagement Pofessionnel au sein de la 03/2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - article 88 (JO du 27.01.1984) Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22.05.2014) Rémunération, primes et indemnités des fonctionnaires, Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire Rifseep, Tous les 15 jours, l’essentiel de l’actu de l’emploi dans la fonction publique, Les fiches concours de la fonction publique, Intégrer la fonction publique sans concours, Changer de fonction publique : la mobilité, Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique, DOSSIER : Rémunération, primes et indemnités des fonctionnaires. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ... des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents ... - Loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique (JO du 07/08/2019). Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Régime indemnitaire. VILLE D'AULNAY SOUS BOIS, Titulaire, Contractuel Les administrateurs civils constituent le corps de référence du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, par exemple. A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 Le nouveau régime indemnitaire sera applicable de plein droit à certains corps de fonctionnaires à compter du 1er juillet 2015 et à l'ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017 L'autre partie, comprise entre 12 et 24 % selon les fonctions publiques, est constituée par le régime indemnitaire. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? | Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale. La collectivité fixe librement les plafonds de chacune des 2 parts du régime indemnitaire et en fixe les critères d'attribution. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Île-de-France Mobilités - Pourquoi nous rejoindre ? Au sein de la fonction publique territoriale, le régime de … Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? VILLE DE MIGENNES, Directeur archives et documentation (H/F), Titulaire, Contractuel 03/10/2019 DGCL – SD/ELFPT - FP3 ... fonction publique territoriale a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 pour prendre en ... parité entre le régime indemnitaire de la fonction publique de l’Etat et celui applicable aux agents de la fonction publique territoriale. 2011-10/INDEMNITE : régime indemnitaire des techniciens territoriaux 2010-02/INDEMNITE : nouvelles dispositions concernant la PSR L'Indemnité de fin de contrat dans la Fonction Publique Territoriale Il remplace la plupart des primes et indemnités d'une grande partie des fonctionnaires. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020. VILLE DE LORMONT. Professionnels de santé : revalorisation de 183 euros nets au 1er décembre, Grilles indiciaires - Administrateur territorial. | l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ; Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Le régime indemnitaire ..... p 23 IV. Le salaire de base est complété par des éléments du régime indemnitaire comme l’indemnité de résidence, le complément familial de traitement, la NBI, les primes... Tous les fonctionnaires ont un “indice” qui correspond à leur grade. et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public ! Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 28 février 2019.. Ce texte, visant le corps des des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, permet de … Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale. Transposition du RIFSEEP aux Ingénieurs en chef territoriaux. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019. Les opérations sont assez laborieuses. : CDG-INFO2004-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 Sylvie TURPAIN - François BURY Date : le 25 novembre 2004 : 03.20.15.80.50 ou 03.20.15.80.64 REGIME INDEMNITAIRE : TABLEAU RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. CA ROYAN ATLANTIQUE, Responsable de service Scolaire, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse (H/F), Titulaire, Contractuel
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