L'article 1383 précise pour sa part que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence". La représentation iconographique du thème de la chasse aux sorcières est uniforme du XIVe siècle au XVIe siècle, en raison de son intrication avec la littérature produite sur ces thèmes à cette époque. Le propriétaire opposant pour des raisons de convictions personnelles ne pourra obtenir de permis de chasser ou sa validation pendant la durée de son opposition, il ne pourra pas non plus faire chasser sur ses terres retirées. A l'intérieur de la structure, les titulaires de droits de chasse restent seuls responsables de l'organisation et de l'exercice de la chasse dans leurs sociétés. La destruction est mise en œuvre : Les sorcières sont censées être en relation avec le diable, d'où la recherche du « signe du diable » (sigillum diaboli, sceau du diable repéré sur le corps dénudé et rasé de la sorcière par une aiguille chirurgicale car il doit être insensible et non hémorragique[117]) et des signes associés[118], dont la glossolalie, la voyance, la psychokinèse et les « marques du diable (en) » (pattes de crapaud au blanc de l'œil, taches sur la peau, zones insensibles, maigreur...), d'utilisation de dagydes, de potions magiques ou de sortilèges. Rajoutons que lors du sabbat, les sorciers et sorcières consommaient un breuvage à base d’enfants sacrifiés le dimanche avant la messe qui serait une sorte d’antidote contre l’eucharistie[15]. Au moins une copie du poème comporte deux dessins de femmes volant et chevauchant un balai, avec pour légende « Des vaudoises », car Martin le Franc se préoccupe de l'hérésie des Vaudois. L'épidémie de sorcellerie vient sans doute aussi du fait que les rétributions des inquisiteurs, mais aussi des délateurs, se faisaient au nombre d'inculpés[47]. - définit les dates extrêmes habituelles d'enlèvement des différentes récoltes. 437 Followers, 2 Following, 140 Posts - See Instagram photos and videos from @lampeetlumiere.fr Il faut aussi rapprocher ces sabbats de fêtes anciennes, comme Beltaine au printemps, qui étaient des fêtes de la fécondité. T Le premier principe affiché par ces textes vise à établir des normes visant à garantir l’hygiène des produits alimentaires du stade de la production primaire (dont fait partie la chasse) jusqu’à l’approvisionnement vers le consommateur final. La responsabilité du détenteur de droit de chasse ne pourra pas être recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du Code Civil puisque le gibier n'est pas sa propriété et le gibier n'est pas sous sa garde. Les procès en sorcellerie continuent seulement dans les régions d'Europe où l'État est faible, comme l'Allemagne. Cette législation a largement perduré depuis, complétée par diverses dispositions adoptées au cours du XXème siècle, Ces évolutions du droit national ont été accompagnées de la conception et de la mise en application d'un droit international et communautaire relatif à la conservation de la faune sauvage (et singulièrement de l'avifaune migratrice). Enfin, il est stipulé que l’indemnisation d’une perte de récolte n’est due que si la récolte est effectivement réalisée sauf dans le cas où l’importance des dommages est telle qu’aucune récolte n’a été possible. C'est pourtant seulement à la suite du mouvement féministe que la chasse aux sorcières est sortie des oubliettes où l'on l'avait reléguée (...) Les féministes comprirent rapidement que des centaines de milliers de femmes n'avaient pas pu être massacrées et soumises aux plus cruelles tortures sans avoir menacé la structure du pouvoir. Elle est utilisée aujourd’hui pour désigner la persécution de personnes au sein d’une société à cause de leurs opinions ou de leur appartenance à un groupe. - pour toute action de chasse à courre dès lors que le membre de l'équipage est porteur d'un fouet et d'une trompe et/ou d'une arme destinée à servir l'animal. Un décret sur la sécurisation des armes reste à paraître à ce jour et introduira vraisemblablement l'obligation d'utiliser des dispositifs de type cadenas, verrous de pontet ou câble. Il peut donner procuration à un autre adhérent de la même fédération.Le nombre maximum de voix dont peut disposer chaque adhérent, soit directement, soit par procuration, est fixé dans le modèle de statuts mentionné au premier alinéa.Toute personne membre de la fédération et détentrice d'un permis de chasser validé depuis cinq années consécutives peut être candidate au conseil d'administration quel que soit son âge. L'historien Lucien Febvre questionne les positions de Bodin sur la sorcellerie. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut collaborer avec la Fédération nationale « Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et - statue sur les demandes d’indemnisation lorsqu’il est constaté que les dégâts ont été causés à des récoltes effectuées au-delà des dates extrêmes habituelles. 1ère catégorie: armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre la protection de la nature (APNE). Les romantiques prônèrent, eux, l’imaginaire et non la philosophie de Voltaire, Newton ou Locke. Par la suite, cette opposition peut intervenir tous les 5 ans par lettre adressée au Préfet six mois au moins avant la date de renouvellement de l'agrément accordé à l'ACCA. En fonction des rapports de force (existence ou non d'un état central puissant…), soit elles ont fait la « part du feu », soit elles ont réprimé la chasse aux sorciers[3]. La chasse aux sorcières est une pratique actuelle dans divers pays africains, notamment au Nigéria, attisée au début des années 2000 par la forte diffusion et les dérives doctrinaires du christianisme évangélique[1]. Adrienne sent le piège et répondra qu'elle croit aux sorciers parce que la Bible en parle. Une ambiguité subsiste cependant puisque le Conseil d'Etat à invalidé, comme étant jugées contraires à la Constitution, les dispositions qui s'inscrivaient dans le projet de loi, en prolongement de cet article et qui stipulaient Cela montre le caractère antinomique du sabbat par rapport à l’Église. La psychiatrie est née au pied des bûchers, les médecins s'interrogeaient sur ce qu'était la possession, les visions, les hallucinations. En France, l’Édit de juillet 1682 la décriminalise entièrement[11]. United Nations High Commissioner for Refugees. N, TYPE E – Fichier national des permis de chasser. Le cartésien Nicolas Malebranche, prêtre oratorien et théologien français, dans son célèbre ouvrage De la recherche de la vérité, proposa, au XVIIe siècle une analyse rationaliste de la sorcellerie. - du fait des chasseurs en cas d'accident de chasse, de destruction d'espèces interdites à la chasse ou d'infractions au plan de chasse, Pendant très longtemps, la gestion des problèmes liés à la chasse a été rattachée au Ministère de l'Agriculture. *  Dans ce dernier cas, même si le grand gibier n’est chassé que dans le département de validation, la cotisation nationale grand gibier est indissociable de la validation nationale et du timbre grand   gibier départemental. Les prêtres eux-mêmes n'étaient pas à l'abri, comme le rappelle Von Spee. > l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup La commission départementale du plan de chasse et des dégâts et le Conseil Départemental de la Parmi les dernières femmes exécutées pour sorcellerie en Europe on compte Anna Göldin, condamnée en 1782 dans le canton Glaris en Suisse, deux Polonaises qui auraient été exécutées pour sorcellerie en 1793, Barbara Zdunk est exécutée Reszel en 1811. - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement Pour eux, ces femmes qui avaient été jugées folles par les philosophes des Lumières, étaient porteuses de messages, d’anciennes croyances. Le Malleus Maleficarum, ou Marteau des sorcières en français, est un véritable succès : il connut près de trente éditions latines entre 1486 et 1669. - Lorsque le bénéficiaire du plan de chasse ne prélève pas le nombre minimum - armes d'épaules semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches et/ou dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour  lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées par un outillage courant Ces croyances sont immémoriales. L'initiative est à mettre en lien avec la préoccupation de définir plus précisément les pouvoirs du diable, étant entendu que l'Église considère que ces pouvoirs semblent aller grandissant. Le décret 2006-1432 du 22 novembre 2006 modifiant le code de l’environnement définit le statut Tout d’abord, l’aspect du crime de foi, qui se base sur une culture dénonciatrice du paganisme, de l’impiété et de l’hérésie dont font preuve magiciens et sorciers, centrée autour de la bible et d’une hantise du péché originel assigné au genre féminin entier[11]. La persécution des sorcières culmine aux XVIe et XVIIe siècles et coïncide avec la Renaissance, c'est-à-dire le début de l'époque moderne qui est caractérisé par l’humanisme et les débuts de l’imprimerie. A En France, le Parlement de Paris, de moins en moins épris avec les œuvres de démonologies, n'est plus aussi rapide à exécuter les sorcières. Les illustrations du livre d'Ulrich Molitor, De Lamiis et Phitonicis Mulieribus en 1488 font référence et seront reprises par la suite par des ouvrages ultérieurs sur la sorcellerie. & En France, le droit de chasse est un droit réel immobilier attaché à la possession du sol. À la suite du début de la chasse aux sorcières au début du XIVe siècle, après l’émission de la bulle Summis desiderantes affectibus d’Innocent VIII de 1484 (précédée en 1326 par la bulle de Jean XXII Super ilius specula), et la parution d’une quantité grandissante d’ouvrages démonologiques diabolisant l’imaginaire du sabbat, commence un mouvement d’arrestations systématiques dans toute l’Europe. L. 425-1. Les nécromanciens communiquent avec les morts, tandis que les nigromanciens invoquent des êtres surnaturels, qu'ils soient démons, anges ou autres (, L'inquisition médiévale avait été organisée à la fin du, Jacques Chiffoleau, « Sur le crime de majesté médiéval », in, « Les femmes étaient-elles en général moins aptes que les hommes à faire appel ? À ce moment se fixe au Nord de la Loire l’image stéréotypée de la sorcière que l’on connait encore à nos jours. • le président de la Fédération Départementale des Chasseurs et des représentants des IV. A ce titre, la loi rappelle que les adhérents sont redevables des participations éventuelles décidées par la fédération pour assurer l’indemnisation de ces dégâts. - L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la nécessaire]. PROCEDURE D'INDEMNISATION Économies, Sociétés, Civilisations, Et si les sorcières renaissaient de leurs cendres ? En conséquence, la responsabilité de l'organisateur de la chasse pourra être consacrée si l'organisateur n'a pas pris toute les dispositions afin d'éviter la collision. Actuellement, en raison des règles sanitaires strictes, le plus souvent ces animaux sont dirigés vers l'équarrissage. Des ajustements annuels, prenant en compte des données nouvelles, peuvent intervenir. - Toute personne détenant le droit de chasse sur un territoire et qui désire obtenir un Par dérogation aux dispositions précédentes, pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès lors que l’arme est démontée ou placée sous étui. La loi est abrogée en 2013. L423.3 à 5 Code de l'Environnement) dans le délai de deux ans à compter de sa délivrance. Le 21 mai 2009, le New York Times révèle que la campagne de chasse aux sorcières est initiée par le président de la Gambie, Yahya Jammeh[150]. Le montant de l'indemnisation est proposé au réclamant dans le cadre d'une procédure de gré à gré. »Le conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, placé auprès du directeur général, donne son avis au directeur général sur la politique de l'établissement en matière de recherche scientifique et technique. - ces décisions s'appliquent également lorsque le propriétaire forestier a fait apport de son fonds à une société de chasse ou à une association communale de chasse agréée. L'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 peut contribuer à cet équilibre.« L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans desconditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné. La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvagey contribue. Les procès de sorcellerie en Afrique sont souvent le fait de membres de la famille cherchant à s'approprier les biens de la personne accusée. Le gouvernement n’est pas laïc, et bien des souverains étaient influencés par des hommes d’église et la législation ecclésiastique faisait partie du code séculier[15]. mise à disposition gratuite du droit de chasse le prévoit expressément, la demande est faite par le Il en est notamment ainsi si l'organisateur de la chasse n'a pas donné toutes consignes afin que soient respectées les règles de sécurité. Il en est de même pour les personnes ayant formé opposition au nom de convictions personnelles et qui n’ont pas procédé sur leur fonds à la régulation des espèces de grand gibier. HORS Le genre de misogynie qui a inspiré les approches universitaires sur la chasse aux sorcières abondent. Les régions latines (Portugal, Espagne, Sud de la France, Italie) ne semblent pas pour leur part prendre au sérieux l'éventualité d'une sorcellerie féminine. Brian Levack évalue le nombre des exécutions à 60 000[41]. C'est lors du procès posthume de Boniface VIII en 1310 qu'apparait pour la première fois ce type d'accusation. - armes d’épaule à canon lisse ,à répétition ou semi-automatique dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm - à l'initiative du Maire en application de l'article L 2122-21 (9°) du Code Général des collectivités territoriales. 4 - La Fédération Régionale des Chasseurs. - L’arrêté du 15 février 1995 fait en outre le point de façon très précise sur le matériel utilisable en fonction des espèces animales chassées . > l'emploi de la canne fusil Quand les personnes du village arrivent, elles sont regardées dans un miroir[145], les exorcistes prétendant pouvoir identifier les sorcières par cette méthode. Cette idée de la déesse Diane peut être retracée depuis le Canon Episcopi vers 900[29],[30]. O La police de l'environnement est investie d'une mission d'intérêt général qui ne se limite pas à la chasse mais englobe tout ce qui touche à la flore (protection des habitats) et à la faune (protection des espèces) en assurant le respect de la réglementation  concernée.Au titre de la chasse, elle assure en outre, la répression du braconnage et exerce des missions techniques relevant de la compétence de l'ONCFS. Nouveauté également, le Préfet peut décider du retrait des armes d'une personne dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui. À Nuremberg, par exemple, malgré la publication par Heinrich Kramer d’une version abréviée du Malleus Maleficarum appelée le Nürnberger Hexenhamme, et bien que la ville devienne fortement préoccupée par la réformation et la punition de transgressions morales, elle ne place pas grande foi dans les accusations de sorcellerie, les considérant plutôt comme superstitions populaires et ignorance. conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8 du présent code. - favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, René Girard explique que les boucs émissaires sont universellement répandus, mais que seul le christianisme a pu envisager que les sorciers soient innocents. ► et le tir du sanglier à compter du 1er Juin. Une indifférence qui a frôlé la complicité, l'effacement des sorcières des pages de l'histoire ayant contribué à banaliser leur élimination physique sur le bûcher, laissant penser qu'il s'agissait d'un phénomène mineur, voire une affaire de folklore. Par exemple, lors du procès de Philippe Calvet au parlement de Paris en 1442, l’une des femmes qui l’accusent pense qu’il doit aller au sabbat. Ces victimes, considérées comme des fardeaux pour la communauté, sont rejetées, affamées jusqu'à leur mort, ou tuées violemment, parfois même par leur propre famille dans une tentative de nettoyage social. D – Obligation de port du permis. Dans les cas d'Anna Göldin et de Barbara Zdunk, le verdict officiel ne mentionnait pas la sorcellerie, celle-ci ayant cessé d'être reconnue comme une infraction pénale. ► le tir du chevreuil en été à compter du 1er Juin - la cession de particulier à particulier (de même que l'autoconsommation) n'implique aucune démarche sanitaire particulière.- La cession de petites quantités (cette notion n'est toutefois pas définie) à un commerçant ou à un restaurateur est possible sans formalités particulières pour les cervidés et avec examen trichinoscopique pour le sanglier. d'une part, la Cour a considéré que le système de la loi "Verdeille" fait peser une charge démesurée sur les propriétaires de petites parcelles dans la mesure où il leur impose de faire apport de leur droit de chasse à l'ACCA pour que d'autres fassent  un usage de leurs terrains éventuellement totalement contraire à leurs convictions personnelles. Le plus souvent, il ne s'agit pas d'un procès devant un tribunal, mais simplement d'une vengeance collective, d'un lynchage populaire. Art. Actuellement ce dispositif repose sur les articles L 425-6 à L 425-11 du Code de l'Environnement - de tout aéronef Vous n’êtes pas autorisé à lire ce forum. Toutefois, par arrêté départemental, le Préfet peut notamment autoriser à titre dérogatoire : L'ouvrage réunit les sources primaires suivantes : Procès en sorcellerie au début des temps modernes, décriminalisation de la sorcellerie en France, Ordonnance de procédure criminelle de 1670, Liste des victimes de chasses aux sorcières, Heinrich Cornelius Agrippa von Nettesheim, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Les grandes affaires du Loir-et-Cher. Il dispose toutefois de voies de recours devant la commission départementale et la commission nationale. Selon cette approche, le phénomène démarrerait aux environs de 1408 dans les Pyrénées (alors que la plupart des études académiques depuis les années 2000 situent le début des grandes chasses dans le Valais en 1428). Cependant, il est important de définir la notion même de sorcellerie et de sorcière, car elle n’est pas à confondre avec l’hérésie malgré leurs points communs. En vénerie, le piqueur portant la trompe et le fouet doit être porteur du permis de chasser. On peut en effet lire dans un passage des sermons de, La seconde hypothèse est que jeudi est un jour gras et qu'il précède le jour maigre du vendredi qui est aussi le jour de la mort du Christ, Dans la trilogie de jeux-vidéos intitulé The Witcher, en l'occurrence. Cette évolution que concrétise la loi sport, était déjà sensible dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25 juin 1999) qui institue le schéma de services collectifs du sport qui vise à développer l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire national. Le site présente actuellement 11263 timbres, ainsi que 3943 cartes ou enveloppes 'Premier jour'. La Fédération nationale des chasseurs détermine chaque année en assemblée générale les montants nationaux minimaux des cotisation due à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs par tout adhérent.Elle gère, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un fonds dénommé Fonds cynégétique national assurant, d'une part, une péréquation entre les fédérations départementales des chasseurs en fonction de leurs ressources et de leurs charges et, d'autre part, la prévention et Rappelons que cette disposition attendue de longue date doit être mise en œuvre dans les zones subissant d'importants dégâts agricoles et doit s'exercer sur les bordures pour des tirs qui se voudront de dissuasion et en aucun cas au cœur des massif, pratique qui pourrait provoquer l'effet contraire. Le décret 2001-551 du 27 juin 2001 complète l'article R 225-1 du Code Rural qui vise les cerfs, daims, mouflons et chevreuils y ajoutant les chamois et isards. Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, leurs constats font foi jusqu'à preuve contraire. C’est un procédé qui culmine dans le second quart du XVe siècle, en même temps que le début de la chasse aux sorcières. Camilla Läckberg publie en 2017 un roman policier intitulé La sorcière avec une chronique romancée intégrée en parallèle de l'intrigue principale de la vie de Elin Jonsdotter, exécutée à Fjällbacka en Suède en 1672[167]. des propriétés de l'Etat et des Collectivités Locales. - le foie, les reins, les poumons et le cœur accompagnent la pièce entière de gibier sauvage jusqu'à l'atelier de traitement. Dans Fortalitium Fidei Il produit une description de femmes démoniaques prétendant chevaucher la nuit avec la déesse Diane. Elles se voient bien souvent opposer un mauvais procès au prétexte d'une prétendue représentativité limitée compte tenu du principe d'adhésion basée sur le volontariat. Alors que l’absolutisme gagne en puissance et en influence, figeant la société, le catholicisme auparavant unifié est secoué par la Réforme. Son livre représente ni plus ni moins que les idées du Maleficarium de Sprenger et Institoris. L. 425-6. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée. Les méthodes sont celles utilisées à toute époque quand l'accusé est jugé coupable avant même que commence le procès. • des représentants d'associations agréés dans le domaine de la conservation de la faune et de On peut ainsi comprendre leur grande implication dans la résistance au mouvement des enclosures et la nécessité pour ses défenseurs de briser la résistance féminine[97]. ET AUTRES CHASSES La Fédération régionale des chasseurs regroupe et assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales d'une même région administrative du territoire métropolitain et est consultée par le représentant de l'Etat dans la région, ou lorsque la collectivité territoriale régionale a demandé à exercer cette compétence, par le Président du Conseil Régional, pour l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité des habitats visées à l'article L 421.7 du Code de l'Environnement. La chasse à courre du cerf, du chevreuil et du sanglier ouvre le 15 Septembre et ferme le 31 Mars. Parallèlement la codification de ces dispositions est intégrée dans le nouveau Code de l'Environnement par transfert du Code Rural. Enfin, si le dommage est occasionné par le chien, ce sont les dispositions de l'article 1385 qui s'appliquent : "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment sa compatibilité avec les principes énoncés à Quelles en sont les principales nouveautés ? Ces agents relevant de l'ONF, établissement public à caractère industriel et commercial, exercent des prérogatives similaires en matière de police de la chasse qui dépassent le seul territoire domanial. - Le décret du 16 décembre 1998 stipule dans un nouvel article 48.1 que les armes et munitions détenues par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention (sont donc concernées les armes de chasse classées en 4ème catégorie) doivent être conservées dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes.Toute demande d'autorisation d'acquisition ou de détention et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit désormais être accompagnée de la justification d'une installation de ce type. - la cession par le chasseur directement au consommateur des gibiers qu'il a lui même chassé (A noter qu'une cession peut être effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit)"... en outre, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la cession par le chasseur à un détaillant ou à un restaurateur de petites quantités de pièces entières de gibier non dépouillé...Les carcasses de sanglier ainsi cédées doivent avoir été reconnues exemptes de trichinoscopique.." Les tribunaux des régions catholiques mais surtout des régions protestantes envoient les sorcières au bûcher. L’article L 423-1 du Code de l’ Environnent stipule : « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ».             L'arrêté du Préfet est pris chaque année avant le 1er décembre après avis du Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, Conformément aux dispositions de l'article R 227-7 du Code Rural, c'est le propriétaire, possesseur ou fermier qui soit procède personnellement aux opérations de destruction soit délègue par écrit le droit d'y procéder. Dans les trois départements soumis à la loi locale de 1881 ( Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ), le chevreuil coiffé peut être chassé du 15 Mai au 1er Février, le cerf et le daim coiffés du 1er Août au 1er Février, la biche, le faon, la chevrette, le chevrillard et le chamois du 23 Août au 1er Février et le sanglier du 1er Avril au 1er Février. Le contexte économique est lui aussi important pour comprendre le phénomène. Les sorcières étant des boucs émissaires, dans le sens de la théorie de René Girard, les chasses aux sorcières correspondent aux périodes de guerre (guerres de religion, guerre de Trente Ans) et les malheurs du temps (famines, épidémies etc.). règlement CE n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, règlement CE n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, règlement CE n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, anatomie, physiologie et comportement du gibier sauvage, comportement anormal et altérations pathologiques du gibier sauvage résultant  de maladies, d’une contamination environnementale ou de tout autre facteur susceptible d’affecter la santé humaine après consommation, règles d’hygiène et techniques adéquates pour la manipulation, le transport, l’éviscération du gibier sauvage après la mise à mort, législation et dispositions administratives en matière de santé animale et publique, conditions d’hygiène régissant la mise sur le marché de gibier sauvage, la production primaire destinée à un usage domestique, la préparation, la manipulation et l’entreposage des denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée, l’approvisionnement, directement par le chasseur et en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage, du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final (dans ce dernier cas, les règles applicables relèvent des législations nationales).
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