Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Mes recherches sur cette référence dans le cadastre napoléonien en ligne et dans le cadastre actuel donnent des résultats contradictoires qui, de plus, ne correspondent pas du tout à la situation décrite dans l'acte. Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage d'une commune et trouver la lettre de section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. Je suppose donc qu'en 1942 on utilisait une version intermédiaire. Revue géographique des pays méditerranéens/Journal of Mediterranean geography, (107), 2002, p. 35-42. Les archives départementales du Puy-de-Dôme permettent la consultation en ligne de plus de 5326 plans du cadastre parcellaire dit napoléonien, qui recouvrent toutes les communes du département. La numérisation des plans du cadastre dit « napoléonien » des communes du Morbihan a été réalisée à partir de la collection de doubles des plans minutes remis pour conservation au bureau de la direction départementale des contributions directes. Les matrices sont actuellement disponibles d’Abbaretz jusqu’à Sainte-Pazanne. Franchomme, M.; Vernet, C. Du cadastre napoléonien à la trame verte, le devenir des petites zones humides périurbaines en région Nord-Pas de Calais. Les plans et les matrices sont établis par les géomètres depuis le début du XIXe siècle (cadastre dit napoléonien) jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle (cadastre rénové). Cadastre Napoléonien - Prieuré de Montier-en-l'Isle.png 824 × 570; 661 KB Cadastre Napoléonien de Saint-Georges-d'Oléron (M5 - Boyard-ville) en 1842.jpg 3,000 × 1,887; 630 KB Cadastre napoléonien de Vichy-la-ville, 1812.jpg 2,824 × 1,719; 4.03 MB Le cadastre comporte trois parties : … Seulement en 2000 avec le remaniement cadastral, on a constaté une erreur de superficie et en plus on a pu voir par la suite la construction du garage de mon voisin sur ma parcelle. Archives Municipales de Toulouse (31) The civil and church records of Toulouse are online at the municipal archives, rather than the departmental archives of Haute-Garrone (see the previous entry). Compatible ordinateur, tablette ou smartphone. Bonjour, Mes gands-parents ont acheté un terrain en 1979 et celui-ci a fait l'objet d'un arpentage. 35. of 54. Online records also include the Cadastre napoléonien and historic postcards. Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Université de Lille, 1, 2008, p. 35 … En France, le cadastre est institué avec la loi du 15 septembre 1807 par Napoléon Ier.Les registres (matrices) et les plans du cadastre dit "napoléonien" constituent un outil juridique et fiscal dont l'ojectif est d'établir l'assiette de l'impôt des propriétés bâties et non bâties, et d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Recherche dans les plans du cadastre napoléonien. Méditerranée. Cadastre napoléonien . Explorez rapidement le plan cadastral grâce à un moteur de recherche et des filtres sur la surface.
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